Protection des Données Personnelles

I. Collecte des Données Personnelles et Finalités d'Intérêt Public

1.1 Nature des informations recueillies par le secrétariat

La gestion rigoureuse d'une association loi 1901 implique d'administrer des bases documentaires contenant des informations nominatives relatives aux usagers, bénévoles et partenaires territoriaux. Les seules informations collectées de manière directe par l'association 15EME PARALLELE SPORT ORGANISATION sont celles transmises volontairement à travers nos formulaires d'admissibilité bénévole ou de demande d'accompagnement de terrain, telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, et le contenu textuel de l'interpellation. Ces données de terrain sont indispensables au traitement administratif de vos requêtes institutionnelles sans aucune vocation marchande.

1.2 Traitement exclusif lié aux adhésions et formulaires de contact

Chaque donnée collectée répond à une finalité d'utilité publique bien définie : coordonner l'encadrement des manifestations sportives de pleine nature, communiquer les rapports d'audits écologiques à nos membres, et assurer la gestion démocratique de notre conseil d'administration. L'association refuse scrupuleusement de collecter des informations superflues ou intrusives, garantissant que vos coordonnées soient réservées à un usage interne, transparent et éco-responsable.

II. Base Légale du Traitement et Non-Commercialisation Absolue

2.1 Respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le traitement de vos données de contact s'appuie juridiquement sur votre consentement éclairé, consigné lors de l'envoi de vos demandes, ainsi que sur l'exécution d'objectifs statutaires d'intérêt général. En pleine conformité avec la réglementation nationale et européenne, nous tenons à préciser que ce portail documentaire ne met en œuvre aucun cookie de profilage publicitaire, pixel espion, ou dispositif d'analyse comportementale tiers. Votre navigation s'effectue dans un cadre serein, neutre, anonymisé et respectueux de votre vie privée numérique.

2.2 Absence absolue d'échanges de fichiers ou d'usages mercantiles

L'association réaffirme solennellement sa charte de non-lucrativité : aucune donnée personnelle n'est échangée, louée, transférée ou vendue à des tiers, qu'il s'agisse d'organismes publicitaires ou de partenaires commerciaux. Notre indépendance intellectuelle et notre dévouement exclusif à l'utilité publique interdisent formellement toute exploitation commerciale de nos fichiers de membres, asseyant la probité de notre gouvernance pour l'exercice 2026.

III. Durée de Conservation et Mesures de Sécurité du Serveur

3.1 Protocoles de chiffrement et hébergement souverain en France

Vos informations nominatives sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités statutaires, n'excédant pas trois ans après votre dernier contact avec le secrétariat général, ou la durée de validité de votre adhésion de terrain. Passé ce délai, les dossiers sont archivés de manière anonymisée à des fins exclusives de statistiques historiques d'utilité publique, ou définitivement détruits.

La sécurité de nos serveurs d'État fait l'objet d'une surveillance continue de niveau supérieur. Vos données de formulaires sont cryptées de bout en bout en transit (protocole SSL/TLS) et stockées sur des bases physiques sécurisées hébergées en France, limitant les risques d'intrusion malveillante, d'altération ou de fuite d'information. Nous nous engageons à notifier sans délai l'autorité de contrôle nationale en cas de détection d'une quelconque anomalie logique.

IV. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait Immédiat

4.1 Procédure de saisine de l'autorité de contrôle nationale (CNIL)

En application de la législation Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement total de vos données personnelles conservées par notre association. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement et à tout moment en adressant une notification signée par courrier électronique à notre secrétariat d'utilité publique à : manciraji97@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard de notre charte, vous conservez la liberté d'introduire une réclamation ou d'effectuer une saisine officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France).