Conditions Générales d'Accès

I. Conditions d'Accès au Portail et Neutralité Commerciale

1.1 Acceptation des conditions d'utilisation du portail institutionnel

La consultation, le parcours intellectuel et l'utilisation des ressources informatives présentes sur ce portail de liaison documentaire de l'association 15EME PARALLELE SPORT ORGANISATION impliquent l'acceptation pleine, entière, et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Accès. Les utilisateurs n'adhérant pas de manière inconditionnelle à cette charte déontologique sont invités à interrompre immédiatement leur navigation logique au sein de notre arborescence.

1.2 Absence de transactions marchandes et de cookies de profilage

Conformément à nos statuts d'utilité publique et à la neutralité requise par l'absence d'activité mercantile, ce portail est une ressource documentaire souveraine entièrement gratuite. Aucun bien, service, contrat de vente ou de prestation marchande n'est négocié ou proposé à travers nos interfaces. De même, aucun système d'évaluation financière ou de transaction bancaire n'est toléré, établissant une distinction étanche avec les sites à vocation spéculative ou commerciale.

II. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage Documentaire

2.1 Protection des bases de données et des rapports de recherche

L'intégralité des contenus textuels, analyses géologiques, études de cas cliniques, et rapports d'audits écologiques constitutifs du Journal de Bord 2026 est protégée de plein droit par les dispositions nationales et internationales régissant la propriété littéraire et artistique. Tout droit d'auteur sur ces œuvres académiques demeure la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Les représentations visuelles intégrées respectent les licences d'attribution numérique en vigueur en France.

2.2 Utilisation autorisée à des fins purement d'éducation populaire

L'association consent aux usagers un droit d'accès strictement personnel, révocable et non transférable d'utilisation des données publiées à des fins d'éducation populaire, de recherche académique, ou d'information citoyenne. Toute tentative de siphonnage logique de nos bases de données, d'exploitation commerciale masquée ou de diffusion erronée de nos rapports scientifiques de terrain fera l'objet d'interpellation légale devant les autorités judiciaires compétentes du Cantal.

III. Limitation de Responsabilité liée à l'Encadrement de Terrain

3.1 Responsabilité relative aux tracés d'épreuves de moyenne montagne

L'association s'efforce d'assurer la haute exactitude des informations cartographiques, de surveillance écologique et physiologiques qu'elle publie. Néanmoins, les données de terrain forestières de moyenne montagne en Châtaigneraie cantalienne sont soumises à d'incessants aléas climatiques ou glissements géologiques naturels. En conséquence, l'association ne saurait être tenue pour responsable des imprudences physiques commises par des promeneurs isolés qui s'engageraient hors des créneaux d'accompagnement officiel structurés par nos animateurs.

Les usagers empruntent les voies pédestres restaurées sous leur propre responsabilité individuelle, et sont encouragés à observer le plus grand civisme environnemental et à s'équiper de manière éco-responsable avant toute incursion forestière.

IV. Droit Applicable et Compétence Territoriale du Cantal

4.1 Juridiction compétente et conformité légale Loi 1901

Les présentes Conditions Générales d'Accès sont régies et interprétées conformément à la législation française en vigueur. Tout litige lié à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces chartes d'accès sera soumis en priorité à une conciliation amiable auprès de notre conseil d'administration à Saint-Étienne-de-Maurs.

À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante jours de jalon de projet, compétence juridictionnelle exclusive est expressément attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la cour d'appel d'Aurillac, dans le département du Cantal, France.